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Le gouvernement privé de l’action publique urbaine. Sociologie politique de la "gouvernance métr...
par HEALY Aisling
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2007
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Résumé
Summary
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Les dispositifs économiques intercommunaux étudiés, au prisme de l’histoire de la communauté urbaine de Lyon
Une action publique très privée ?
Bref état de l’art sur la gouvernance urbaine
La capacité d’action publique des acteurs locaux
Des acteurs interdépendants
Une approche ethnographique : méthodes d’enquête et sources
Un bon observatoire de la « gouvernance économique métropolitaine »
L’immersion et le croisement d’entretiens retranscrits, de notes d’observation et de sources écrites
Des matériaux hétérogènes
Des discours aux pratiques : permanences et mutations de l’action économique lyonnaise
Partie I. Genèse d’un projet de réforme de l’action publique urbaine : la « gouvernance économique métropolitaine »
Introduction de la partie I
Chapitre I. Des acteurs locaux en quête de « bonnes pratiques » pour gouverner Lyon
Section I. La « métropolisation », de l’affirmation d’une action publique urbaine à la (re)définition de ses modes d’action
1/ Une ambition locale récente ?
a / Les recours des acteurs lyonnais à l’expression « gouvernance économique métropolitaine »
b / La « métropolisation » : une ambition ancienne
2/ Un contexte de remise en cause des interventions de l’État
a / Un système productif lyonnais qui résiste à la crise grâce à la diversification et à la tertiarisation
b / Des acteurs locaux pro-actifs nombreux
c / Les collectivités locales, les chefs d’entreprise et l’économie lyonnaise : perspective historique
Section II. INTEgrated uRban governAnce for the City of Tomorrow : la « gouvernance » comme outil de réforme de l’action publique urbaine
1/ L’organisation d’échanges de « bonnes pratiques » entre agglomérations européennes
a / La procédure de sélection du programme INTERACT : quand objectifs locaux et européens se font écho
b / Le thème général des échanges : le choix d’un terme ayant subi une évolution sémantique
2/ La transformation d’un outil d’analyse en outil de réforme
a / Quand les chercheurs s’en mêlent et s’emmêlent : chercheur au sein d’INTERACT, une position inconfortable
b / Faire référence à la « gouvernance » pour afficher une évolution radicale du « politique »
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. L’institutionnalisation d’un impératif métropolitain associant « gouvernance » et « développement économique »
Section I. A chaque configuration d’acteurs ses propres injonctions à la « métropolisation » ?
1/ Évolution des discours et des mobilisations des chefs d’entreprise locaux
a / Des instances patronales locales initiatrices et de plus en plus investies dans le rayonnement international de Lyon
b / Des chefs d’entreprise qui se mobilisent à titre individuel pour améliorer l’image de Lyon
2/La « gouvernance économique » : enjeu et projet au sein de la communauté urbaine
a / Un pilier de la rhétorique des « maires entrepreneurs »
b / La « gouvernance » selon l’agence d’urbanisme, la DPSA puis la DAEI
Section II. Quand la communauté urbaine s’approprie un domaine d’action
1/ 1992 : la décentralisation et le transfert de la compétence économique
a / La décentralisation entérinée ? Avant 1992, une « 13ème compétence » exercée dans la clandestinité
b / Une légitimité juridique limitée : les passes du droit Cf. Pierre LASCOUMES et Jean-Pierre LE BOURHIS, "Des "passe-droits" aux passes du droit. La mise en oeuvre socio-juridique de l'action publique", Droit et Société n°32, 1996, pp.51-73.
2/ Quelle expertise intercommunale ?
a / Le recours à des « technocrates experts »
b / Le recours à des « experts scientifiques » :
c / Le recours à des « experts expérimentés »
3/ Variations sur le thème du rayonnement international
L’orientation générale affichée : une bataille pour l’emploi ?
Une série d’objectifs plus précis bien que moins explicites
Conclusion du chapitre II
Conclusion de la partie I
Partie II. Usages et enjeux de la « gouvernance économique métropolitaine » : les recompositions de l’action publique à l’œuvre
Introduction de la partie II
Chapitre III. Les principes d’action de ‘Grand Lyon, l’esprit d’entreprise’ et du ‘Pack’ à l’épreuve du terrain
Section I. De la participation de la « société civile » à la sélection des partenaires
1/ Quelle ouverture affichée des modes de prise de décision ?
a / L’ouverture des processus de décision par la représentativité des acteurs mobilisés
b / L’ouverture des processus de décision par la diversité des acteurs mobilisés
2/ La sélection effective des partenaires de l’action intercommunale
a / ‘Grand Lyon, l’Esprit d’Entreprise’ : une focalisation progressive sur les institutions patronales
b / Le ‘Pack’ : un mode de recrutement homogénéisant
Section II. De l’« informalité » à l’institutionnalisation de pratiques de coopération
1/ L’« informalité » comme instrument de mobilisation des acteurs locaux contre la et le « politique » ?
a / Transcender les clivages entre partis et entre institutions
b / Lyon et ses entreprises : le ciment des mobilisations
2/ L’institutionnalisation des pratiques : des conflits résurgents entre acteurs locaux
a / Quand deux « OSNI » deviennent des « OSTI »
b / Le poids des luttes institutionnelles et partisanes
Conclusion du chapitre III
Chapitre IV. De la participation des milieux économiques aux rôles des partenaires de ‘Grand Lyon, l’Esprit d’entreprise’ et du ‘Pack’
Section I. Les intérêts des chefs d’entreprise au cœur des politiques économiques intercommunales ?
1/ Une prise en compte ancienne des intérêts des entreprises
a / Une attention accordée aux intérêts des entreprises locales antérieure à la mise en place de la DAEI
b / ‘Lyon, Métropole Innovante’ et ‘Grand Lyon, l’Esprit d’Entreprise’ : une transformation des besoins des entreprises pris en compte
c / Le ‘Pack’ : des actions d’intérêts privés
2/ Des dispositifs conventionnels et incitatifs
a / Une modification à la marge du contenu des politiques économiques mises en œuvre
b / Conventions et incitations à la mobilisation : des politiques économiques libérales
Section II. Trop de « métropoles » tuent le « pouvoir métropolitain » ?
1/ Les faux-semblants des capacités d’intervention des acteurs locaux dans le domaine économique
a / Les capacités d’investissement financier : une structure intercommunale toute puissante ?
b / La délégation des actions de ‘Lyon, Métropole Innovante’ et de ‘Grand Lyon, l’Esprit d’Entreprise’
2/ La pierre d’achoppement : définir la « métropole »
a / Une communauté urbaine « métropolitaine » grâce aux acteurs qu’elle rassemble
b / Une communauté urbaine qui risque d’être contournée ?
Section III. Les partenaires de ‘Grand Lyon, l’Esprit d’Entreprise’ et du ‘Pack’ : des rôles qui se transforment
1/ Les chefs d’entreprise et leur représentation : des mondes économiques « rivaux-associés »
a / Une institution intercommunale stabilisatrice
b / Une improbable légitimation patronale exclusivement fondée sur la représentativité
c / Des acteurs « rivaux-associés » Pour reprendre, en l’adaptant, l’expression « associés-rivaux » utilisée par Jean-Pierre GAUDIN pour décrire les acteurs des politiques urbaines (cf. Jean-Pierre GAUDIN, "Politiques urbaines et négociations territoriales. Quelle légitimité pour les réseaux de politiques publiques ?", Revue Française de Science Politique, vol.45, n°1, 1995, pp.31-56).
2/ Des agents et des élus communautaires qui demeurent importants : aux limites de deux catégories d’acteurs locaux ?
a / Une montée en puissance de la DAEI fondée sur un marché des professionnels de la gouvernance
b / Une nouvelle manière de convertir la compétence économique en compétence politique : un profil d’élu chef d’entreprise valorisé
Conclusion du chapitre IV
Conclusion de la partie II
Conclusion générale
Retour sur la fabrique d’un gouvernement privé de l’action publique urbaine
Apports d’une approche ethnographique de la « gouvernance métropolitaine » du Grand Lyon
Pour une ethnographie historicisée et une ethnographie des réseaux de villes : perspectives de recherche
Sources
Sources écrites :
Documentation officielle :
« Communauté urbaine »
« Milieux économiques »
« Grand Lyon, l’Esprit d’Entreprise »
« Lyon, Métropole Innovante »
« Pack »
« Lyen »
Documentation interne :
« Communauté urbaine »
Archives publiques :
Archives de la communauté urbaine de Lyon (ACU)
Archives de la DAEI (ACU-DAEI)
Archives de l’agence d’urbanisme (AAU)
Archives de la chambre de commerce et d’industrie de Lyon (ACCIL)
Articles de presse
Textes de lois
Sites internet
Rapports, études et ouvrages publiés utilisés comme sources
Sources orales
Liste des entretiens mobilisés
Liste des observations réalisées
« INTERACT et communauté urbaine »
« Pack et Émergences »
Bibliographie
Articles
Numéros de revues
Ouvrages et sections d’ouvrages collectifs
Thèses, mémoires et rapports de recherche
Communications
Annexes
Documents concernant la communauté urbaine de Lyon
La communauté urbaine de Lyon
La Région Urbaine de Lyon
L’aire urbaine de Lyon
Chronologie des « Mutations des systèmes de gouvernance »
« Évolution de la communauté urbaine et de son pouvoir d’agglomération »,
« Lyon, puissance économique »
Organigrammes de la communauté urbaine de Lyon
Organigramme de la DAEI
Organigramme de la DPSA
Documents concernant ‘Grand Lyon, l’Esprit d’Entreprise’
« Grand Lyon l’Esprit d’Entreprise : Conférence de Presse »
« Les objectifs pour Lyon : intégrer le club des 15 premières métropoles européennes »
« Développeurs »
« Ce qui nous rapproche nous distingue »
« Le Grand Lyon relance le schéma de développement économique »
Document concernant ‘Lyon, Métropole Innovante’
Les sites technopolitains
Documents concernant le ‘Pack’
« Sans vous, on n’est rien. Avec vous, on peut tout »
« Charte de l’entrepreneur »
« Émergences ‘méridienne’, Créer et Innover pour la Cité »
« Un coup de jeune pour le Grand Lyon »
« Le ‘Pack’, quitte ou double »
« LYON, les vrais réseaux d'influence, Les patrons de Collomb »
Document concernant le ‘Lyen’
« Ressources humaines en Rhône-Alpes »
