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La puissance territoriale. Contribution à l’étude du droit constitutionnel local
par PROTIÈRE Guillaume
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2006
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Page de titre
REMERCIEMENTS
Epigraphe
SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉES
Périodiques
« Grands arrêts » et Codes
Maisons d’édition
Juridictions
Partis politiques
Autres abréviations
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I. De la puissance territoriale, comme élément d’analyse de l’organisation verticale du pouvoir dans l’État unitaire
Paragraphe 1. Du pouvoir et de l’État : la nodalité de la Constitution
A. Pouvoir et puissance : de quelques précisions d’ordre terminologique
B. La Constitution de l’État, acte de pouvoir
Paragraphe 2. La construction d’un modèle théorique d’analyse du pouvoir dans l’État à partir de la notion de Constitution : une méthode dualiste inspirée de R. CARRÉ DE MALBERG et de M. HAURIOU
A. La construction d’un modèle théorique d’analyse du pouvoir dans l’État : le triptyque souveraineté/puissance d’État/puissance territoriale
B. Une méthode dualiste s’inscrivant dans le prolongement des travaux de R. CARRÉ DE MALBERG et de M. HAURIOU
Section II. L’étude de l’agencement du pouvoir dans l’État à travers la place réservée au pouvoir local : une approche renouvelée fondée sur un postulat classique
Paragraphe 1. Le pouvoir local : un sujet peu traité par la doctrine publiciste française contemporaine
Paragraphe 2. Le pouvoir local dans l’agencement du pouvoir dans l’État : la Constitution comme prisme d’analyse de la décentralisation et de la démocratie
A. Une étude de droit constitutionnel français justifiée par l’évolution particulière de la décentralisation dans cet État
B. Une étude reposant sur le postulat classique de l’existence d’un lien entre décentralisation et démocratie
Section III. L’enjeu de l’étude : l’impact de la constitutionnalisation des collectivités territoriales sur le couple décentralisation administrative/décentralisation politique
PARTIE I. LES FONDEMENTS DU POUVOIR LOCAL, D’UN POUVOIR PRÉSUMÉ NATUREL À UNE PUISSANCE ORIGINAIRE
TITRE I. Le pouvoir local dans la loi : un pouvoir non-originaire présumé naturel
Chapitre I. La population et les élections locales, éléments de la présomption de naturalité du pouvoir local
Section I. La population et les élections locales, fondements présumés naturels du pouvoir local
Paragraphe 1. La population, fondement naturel de la collectivité territoriale
Paragraphe 2. L’élection, critère de reconnaissance et d’expression du pouvoir local
Section II. Les population et élection locales, insuffisantes bases doctrinales pour défendre le caractère naturel du pouvoir local face à l’État
Paragraphe 1. Les collectivités territoriales à l’aune du paradigme corporatif : une définition immanente du pouvoir local fondée sur la population – réalité sociale territorialisée
Paragraphe 2. Le pouvoir institué chez HAURIOU : une définition transcendante du pouvoir local fondée sur le but poursuivi (l’œuvre institutionnelle)
Conclusion du Chapitre I.
Chapitre II. La présomption de naturalité ne signifie pas de jure la territorialisation de l’origine du pouvoir local
Section I. Le principe : la population nationale, ensemble indivisible et origine unique du pouvoir dans l’État
Paragraphe 1. La conception holiste de la population en droit constitutionnel : le primat de la Nation sur tous les autres groupes
Paragraphe 2. La nation, unique source du pouvoir en droit
Section II. Les aménagements du principe ne constituent pas l’acceptation du caractère originaire du pouvoir local
Paragraphe 1. La population locale peut occasionnellement défendre son statut de collectivité territoriale
Paragraphe 2. L’admission d’une certaine diversité outre-mer ne se traduit guère en termes de pouvoir : le maintien de l’unité et de l’indivisibilité du peuple français
Conclusion du Chapitre II.
Conclusion du Titre I.
TITRE II. L’inscription constitutionnelle du pouvoir local : l’intégration des collectivités territoriales à l’expression du pouvoir originaire dans l’État
Chapitre I. L’intégration des collectivités territoriales à l’expression du pouvoir dans l’État : l’originarité immédiate du pouvoir territorial
Section I. L’intégration implicite des collectivités territoriales à l’expression du pouvoir originaire dans l’État : l’acceptation progressive de la différenciation verticale du pouvoir
Paragraphe 1. L’intégration implicite des collectivités territoriales à raison de l’origine élective et/ou des fonctions exercées : la législation révolutionnaire et la loi TRÉVENEUC
Paragraphe 2. L’intégration implicite des collectivités territoriales à raison de l’établissement d’un lien direct entre l’expression de la souveraineté et la décentralisation : la position doctrinale de Maurice HAURIOU
Section II. L’intégration explicite des collectivités territoriales à l’expression du pouvoir souverain dans l’État : la consécration de la puissance territoriale
Paragraphe 1. Les textes constitutionnels de 1946 : le caractère originaire du pouvoir des collectivités territoriales
Paragraphe 2. La Constitution du 4 octobre 1958 et ses aménagements n’infirment pas le constat initial : les collectivités territoriales participent toujours à l’expression du pouvoir politique dans l’État
Conclusion du chapitre I.
Chapitre II. Les canaux constitutionnels d’expression territoriale du pouvoir : l’originarité réflexive du pouvoir des collectivités territoriales
Section I. L’expression élective de la puissance territoriale : la participation des collectivités territoriales à la souveraineté populaire
Paragraphe 1. Les élections locales, canal territorial d’expression de la souveraineté populaire
Paragraphe 2. L’identité des principes applicables aux élections locales et nationales pour les juges constitutionnel et administratif confirme l’unicité des conditions d’expression de la souveraineté populaire
Section II. L’expression institutionnelle de la puissance territoriale à travers la représentation sénatoriale : la participation des collectivités territoriales à la souveraineté nationale
Paragraphe 1. L’association des élections locales à l’expression de la souveraineté nationale : l’unicité du pouvoir dans l’État
Paragraphe 2. La différenciation des corps électoraux : l’acceptation de la pluralité d’expression du pouvoir dans l’État
Conclusion du Chapitre II.
Conclusion de la Partie I.
PARTIE II. LA MISE EN ŒUVRE DU POUVOIR LOCAL, D’UNE LIBERTÉ TOLÉRÉE À UNE RÉSERVE DE PUISSANCE, MODALITÉ SECONDE DE L’ACTION PUBLIQUE
TITRE I. La mise en œuvre du pouvoir local dans la loi : une liberté de gestion tolérée, faiblement protégée
Chapitre I. La vocation générale des collectivités territoriales, composante libérale du pouvoir local
Section I. De la vocation générale des collectivités territoriales à la clause de compétence générale : le pouvoir local comme liberté originaire
Paragraphe 1. La vocation générale, fondement originaire de la liberté d’agir des collectivités territoriales
Paragraphe 2. La clause générale de compétence, consécration légale de la généralité de la vocation des collectivités territoriales
Section II. De la clause générale aux blocs de compétences : le pouvoir local comme liberté dérivée
Paragraphe 1. La répartition légale des compétences locales, expression d’une conception libérale du pouvoir local
Paragraphe 2. La définition légale des compétences locales : le caractère second du pouvoir local
Conclusion du Chapitre I.
Chapitre II. La clause générale de compétence des collectivités territoriales, élément d’autonomie limité et peu protégé
Section I. La clause générale de compétence dans la jurisprudence constitutionnelle, fragile garantie d’une « compétence propre » des collectivités territoriales
Paragraphe 1. La notion de « compétence propre », mesure du pouvoir local pour le juge constitutionnel
Paragraphe 2. La clause générale de compétence, principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
Section II. La clause générale de compétence dans la jurisprudence administrative, une garantie oscillant entre compréhension des motifs et rigueur matérielle
Paragraphe 1. Le juge administratif adopte une conception libérale de la clause générale de compétence reposant sur les éléments constitutifs de la collectivité territoriale
Paragraphe 2. Le juge administratif adopte une conception stricte du champ d’application des délibérations locales : le refus des décisions « politiques » confirme le caractère second du pouvoir local
Conclusion du Chapitre II.
Conclusion du Titre I.
TITRE II. La mise en œuvre du pouvoir local dans la Constitution : une réserve de puissance, modalité seconde de l’action publique
Chapitre I. La puissance territoriale, véritable capacité d’être : la libre administration des collectivités territoriales est une liberté politique originaire
Section I. La libre administration des collectivités territoriales par les organes locaux : l’émergence d’un droit politique républicain commun aux différents canaux d’expression du pouvoir dans l’État
Paragraphe 1. La parlementarisation des assemblées locales : l’institutionnalisation territoriale du pluralisme politique
Paragraphe 2. L’élu local, acteur de la parlementarisation : de l’administration à la représentation
Section II. La participation de la population locale à la libre administration des collectivités territoriales : l’érection de la « Puissance populaire » renforce l’originarité de la puissance territoriale
Paragraphe 1. La consultation de la population locale : le choix de procédés mineurs n’empêche pas l’émancipation de la « Puissance populaire »
Paragraphe 2. La constitutionnalisation du référendum local : la « Puissance populaire » devient une modalité commune d’expression aux différents canaux du pouvoir dans l’État
Conclusion du Chapitre I.
Chapitre II. La puissance territoriale, capacité de faire fragile et insuffisamment protégée : la décentralisation constitutionnelle française n’est pas une décentralisation politique
Section I. La faible constitutionnalisation des moyens d’action de la puissance territoriale : le difficile passage à une décentralisation de type politique
Paragraphe 1. La constitutionnalisation des moyens normatifs et financiers des collectivités territoriales : les reliquats de la décentralisation administrative freinent la pleine affirmation de la puissance territoriale
Paragraphe 2. La constitutionnalisation des mécanismes de répartition des compétences : le refus d’une définition plurielle des attributions confirme que la puissance territoriale est une modalité seconde de l’action publique
Section II. La constitutionnalisation des moyens de protection de la puissance territoriale : l’inachèvement de l’État constitutionnel en France
Paragraphe 1. La protection hétéronome de la puissance territoriale à raison des organes compétents à sa définition : le caractère secondaire des collectivités territoriales au sein de l’État constitutionnel
Paragraphe 2. La protection autonome de la puissance territoriale par les juridictions constitutionnelle et administrative : entre incomplétude et déséquilibres de l’État constitutionnel
Conclusion du Chapitre II.
Conclusion du Titre II.
Conclusion de la Partie II.
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE
Manuels et ouvrages de droit constitutionnel, de droit administratif et d’institutions administratives
Manuels de droit de la décentralisation et de droit des collectivités territoriales
Manuels d’histoire des institutions
Autres Manuels et ouvrages juridiques généraux
Théorie du droit et de l’État
Science et philosophie politiques
Ouvrages généraux relatifs à la décentralisation et aux collectivités territoriales
Histoire de la décentralisation et des collectivités territoriales
Démocratie locale
Les moyens de la puissance territoriale (Pouvoir réglementaire, Finances publiques, Compétences…)
Droit comparé de la décentralisation et des collectivités territoriales
Ouvrages de science politique relatifs aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Thèses et mémoires
Articles juridiques généraux
Articles relatifs à la décentralisation et aux collectivités territoriales
Articles généraux de science politique
Conclusions et notes de jurisprudence
